Permis de démolir
N° PD 08211214L0005
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI LINA
Adresse du terrain
3335B RTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 286
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LINA
SIRET52522204800015
SIREN525222048
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse3335B RTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200
ParcellesBZ 286
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.