Permis de démolir
N° PD 08211215L0001
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI LINA
Adresse du terrain
526 COTE DE PIGNOLS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 442
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LINA
SIRET52522204800015
SIREN525222048
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse526 COTE DE PIGNOLS MOISSAC 82200
ParcellesBL 442
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.