Permis de démolir
N° PD 08211216C0002
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
845 CH DES LAURIERS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 329
Superficie du terrain
2357 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéCORRONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse845 CH DES LAURIERS MOISSAC 82200
ParcellesBT 329
Superficie terrain2357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.