1. Accueil
  2. Cadastre Moissac
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 08211217C0001
Permis de démolir
N° PD 08211217C0001
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
351 CH DE ROUHAN LA MEGERE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 326
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse351 CH DE ROUHAN LA MEGERE MOISSAC 82200
ParcellesBM 326
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.