Permis de démolir n° PD 08211218C0002 à Moissac

Permis de démolir

N° PD 08211218C0002

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSAC

Adresse du terrain

17 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 461 · DM 254 · DM 252

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC

SIRET21820112700014

SIREN218201127

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse17 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

ParcellesDM 461 · DM 254 · DM 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.