Permis de démolir n° PD 08211219C0001 à Moissac

Permis de démolir

N° PD 08211219C0001

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4546 ROUTE DE LA MADELEINE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

12/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DT 312

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse4546 ROUTE DE LA MADELEINE MOISSAC 82200

ParcellesDT 312

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.