Permis de démolir
N° PD 08211220C0002
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
708 CH DE MOUSCAILLOUX MOISSAC 82200
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 91
Superficie du terrain
1631 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse708 CH DE MOUSCAILLOUX MOISSAC 82200
ParcellesBY 91
Superficie terrain1631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.