Permis de démolir
N° PD 08211224C0002
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
26 CH DU PONT MOISSAC 82200
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 514
Superficie du terrain
227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse26 CH DU PONT MOISSAC 82200
ParcellesDI 514
Superficie terrain227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.