Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211225C0005
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
IMMO 3
Adresse du terrain
8 RUE GUILERAN MOISSAC 82200
Date d'autorisation
05/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DK 566
Superficie du terrain
92 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/03/2025

👤Demandeur

DénominationIMMO 3
SIRET83453964500020
SIREN834539645
Code postal81580
LocalitéCAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse8 RUE GUILERAN MOISSAC 82200
ParcellesDK 566
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant212 m²
Surface habitable issue de transfo212 m²
Surface habitable transformée212 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.