Déclaration préalable de travaux n° DP 08211224C0035 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211224C0035

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 RUE MALAVEILLE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 390

Superficie du terrain

49 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse57 RUE MALAVEILLE MOISSAC 82200

ParcellesDK 390

Superficie terrain49 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.