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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211222C0037
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
IMMO 3
Adresse du terrain
10 BD CAMILLE DELTHIL MOISSAC 82200
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 247
Superficie du terrain
—
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationIMMO 3
SIRET83453964500020
SIREN834539645
Code postal81580
LocalitéCAMBOURNET SUR LE SOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse10 BD CAMILLE DELTHIL MOISSAC 82200
ParcellesDH 247
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels3
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant368 m²
Surface habitable issue de transfo368 m²
Surface habitable transformée368 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.