Déclaration préalable de travaux n° DP 08211222C0009 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211222C0009

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SCI DE LA TOURNEUVE

Adresse du terrain

1 PL ROGER DELTHIL MOISSAC 82200

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 569

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TOURNEUVE

SIRET90989785200010

SIREN909897852

Code postal32190

LocalitéVIC FEZENSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse1 PL ROGER DELTHIL MOISSAC 82200

ParcellesDK 569

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant445 m²

Surface habitable issue de transfo445 m²

Surface habitable transformée445 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.