Déclaration préalable de travaux n° DP 08211221C0102 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211221C0102

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

IMMO 3

Adresse du terrain

13 RUE DU MARCHE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 168 · DH 170 · DH 171

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/03/2022

Ouverture du chantier15/04/2022

Achèvement des travaux10/06/2022

👤Demandeur

DénominationIMMO 3

SIRET83453964500020

SIREN834539645

Code postal81580

LocalitéCAMBOURNET SUR LE SOR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse13 RUE DU MARCHE MOISSAC 82200

ParcellesDH 168 · DH 170 · DH 171

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant174 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo174 m²

Surface habitable transformée174 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.