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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211221C0075
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
IMMO 3
Adresse du terrain
3 RUE DE LA REGIE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 538
Superficie du terrain
111 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/11/2021

👤Demandeur

DénominationIMMO 3
SIRET83453964500020
SIREN834539645
Code postal81580
LocalitéCAMBOUNET SUR LE SOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse3 RUE DE LA REGIE MOISSAC 82200
ParcellesDH 538
Superficie terrain111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant193 m²
Surface habitable issue de transfo193 m²
Surface habitable transformée193 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.