Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211221C0047
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE MALAVEILLE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DK 544
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse3 RUE MALAVEILLE MOISSAC 82200
ParcellesDK 544
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.