Permis d'aménager n° PA 08211214L0001 à Moissac

Permis d'aménager

N° PA 08211214L0001

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

729 CHE DE ROUHAN MOISSAC 82200

Date d'autorisation

06/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 680 · BZ 743 · BZ 745

Superficie du terrain

2303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/06/2015

Ouverture du chantier06/01/2016

Achèvement des travaux30/03/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse729 CHE DE ROUHAN MOISSAC 82200

ParcellesBZ 680 · BZ 743 · BZ 745

Superficie terrain2303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.