Permis de construire n° PC 08211222C0065 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211222C0065

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1042 CH DU FRAYSSE BAS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 956 · AX 959 · AX 960

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/03/2023

Ouverture du chantier10/10/2024

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse1042 CH DU FRAYSSE BAS MOISSAC 82200

ParcellesAX 956 · AX 959 · AX 960

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.