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Permis de construire
N° PC 08211222C0027
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU FRAYSSES-BAS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 247 · AX 248 · AX 249
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
573 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier10/11/2024

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseCH DU FRAYSSES-BAS MOISSAC 82200
ParcellesAX 247 · AX 248 · AX 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée573 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.