Permis de construire n° PC 08211221C0085 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211221C0085

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3635 CH DE MONTESCOT MOISSAC 82200

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 261 · BP 262 · BP 263

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/04/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse3635 CH DE MONTESCOT MOISSAC 82200

ParcellesBP 261 · BP 262 · BP 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.