Permis de construire
N° PC 08211221C0076
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE
Adresse du terrain
27 RUE SAINTE CATHERINE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 12
Superficie du terrain
218 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

DénominationASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE
SIRET40937870000069
SIREN409378700
Code postal71390
LocalitéMESSEY SUR GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse27 RUE SAINTE CATHERINE MOISSAC 82200
ParcellesDH 12
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant558 m²
Surface habitable issue de transfo734 m²
Surface habitable transformée558 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.