Permis de construire n° PC 08211221C0069 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211221C0069

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU MILIEU MOISSAC 82200

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 829

Superficie du terrain

2044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/02/2022

Ouverture du chantier11/05/2022

Achèvement des travaux14/02/2023

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCH DU MILIEU MOISSAC 82200

ParcellesCD 829

Superficie terrain2044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.