Permis de construire n° PC 08211221C0058 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211221C0058

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 BD CAMILLE DELTHIL MOISSAC 82200

Date d'autorisation

30/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 185

Superficie du terrain

63 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt09/01/2023

Date d'autorisation30/12/2021

Ouverture du chantier09/01/2023

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse29 BD CAMILLE DELTHIL MOISSAC 82200

ParcellesDH 185

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Surface habitable transformée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.