1. Accueil
  2. Cadastre Moissac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08211221C0003
Permis de construire
N° PC 08211221C0003
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI MM
Adresse du terrain
29 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 241
Superficie du terrain
365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2021
Ouverture du chantier05/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MM
SIRET89212494200012
SIREN892124942
Code postalMOISS
Localité82200
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse29 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200
ParcellesDM 241
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.