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Permis de construire
N° PC 08211220C0012
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI MARL
Adresse du terrain
IMP DES NOISETIERS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
08/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 759 · CM 762
Superficie du terrain
1471 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
274 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/07/2020
Ouverture du chantier11/09/2020
Achèvement des travaux28/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MARL
SIRET79180845400015
SIREN791808454
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseIMP DES NOISETIERS MOISSAC 82200
ParcellesCM 759 · CM 762
Superficie terrain1471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée274 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.