Permis de construire n° PC 08211220C0004 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211220C0004

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE SAINTE CATHERINE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 18

Superficie du terrain

119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/02/2020

Ouverture du chantier07/12/2020

Achèvement des travaux16/06/2021

👤Demandeur

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse15 RUE SAINTE CATHERINE MOISSAC 82200

ParcellesDH 18

Superficie terrain119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant199 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée189 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.