Permis de construire
N° PC 08211219C0038
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHE DES PAQUERETTES MOISSAC 82200
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 728
Superficie du terrain
1325 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt27/06/2020
Date d'autorisation17/03/2020
Ouverture du chantier27/06/2020

👤Demandeur

Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseCHE DES PAQUERETTES MOISSAC 82200
ParcellesBK 728
Superficie terrain1325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.