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Permis de construire
N° PC 08211219C0018
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI BEM
Adresse du terrain
FONTREAL HAUT MOISSAC 82200
Date d'autorisation
12/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DO 409 · D 410 · DO 680
Superficie du terrain
7684 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
214 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BEM
SIRET85032895600014
SIREN850328956
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseFONTREAL HAUT MOISSAC 82200
ParcellesDO 409 · D 410 · DO 680
Superficie terrain7684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée214 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.