Permis de construire n° PC 08211219C0014 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211219C0014

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE CATIES MOISSAC 82200

Date d'autorisation

02/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 856 · DO 857

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/07/2019

Ouverture du chantier02/12/2019

Achèvement des travaux01/12/2021

👤Demandeur

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCH DE CATIES MOISSAC 82200

ParcellesDO 856 · DO 857

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.