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Permis de construire
N° PC 08211218C0039
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ALLEE DES REINES CLAUDES MOISSAC 82200
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DZ 363 · DZ 369 · DZ 385
Superficie du terrain
1237 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/03/2019
Ouverture du chantier02/04/2019
Achèvement des travaux14/10/2019

👤Demandeur

Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse11 ALLEE DES REINES CLAUDES MOISSAC 82200
ParcellesDZ 363 · DZ 369 · DZ 385
Superficie terrain1237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.