Permis de construire
N° PC 08211217C0040
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE GAMBETTA MOISSAC 82200
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 53
Superficie du terrain
233 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/03/2018
Ouverture du chantier14/05/2018

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse6 RUE GAMBETTA MOISSAC 82200
ParcellesDI 53
Superficie terrain233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant151 m²
Surface habitable créée116 m²
Surface habitable issue de transfo151 m²
Surface habitable transformée151 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.