Permis de construire
N° PC 08211217C0006
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DU BRESIDOU MOISSAC 82200
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 1783
Superficie du terrain
1293 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017
Ouverture du chantier12/10/2018
Achèvement des travaux17/05/2021

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse46 RUE DU BRESIDOU MOISSAC 82200
ParcellesDN 1783
Superficie terrain1293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.