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Permis de construire
N° PC 08211217C0005
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI MJ
Adresse du terrain
ALLEE DES REINES CLAUDES LOTISSEMENT LES ABRICOTINES 2 LOT N_3 MOISSAC 82200
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DZ 358 · DZ 359
Superficie du terrain
1107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017
Ouverture du chantier03/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MJ
SIRET82462497700016
SIREN824624977
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseALLEE DES REINES CLAUDES LOTISSEMENT LES ABRICOTINES 2 LOT N_3 MOISSAC 82200
ParcellesDZ 358 · DZ 359
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.