Permis de construire n° PC 08211216C0027 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211216C0027

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AV DE GASCOGNE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DI 26

Superficie du terrain

493 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse11 AV DE GASCOGNE MOISSAC 82200

ParcellesDI 26

Superficie terrain493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable issue de transfo155 m²

Surface habitable transformée155 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.