Permis de construire n° PC 08211216C0003 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211216C0003

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE MALENGANE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 1011 · DM 1013 · DM 1016

Superficie du terrain

2800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/02/2016

Ouverture du chantier24/05/2016

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMALAUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCH DE MALENGANE MOISSAC 82200

ParcellesDM 1011 · DM 1013 · DM 1016

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.