Permis de construire n° PC 08211215L0006 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211215L0006

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SCI LINA

Adresse du terrain

CHE DU CALVAIRE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 978 · DO 979 · DO 981

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/04/2016

Date d'autorisation26/03/2015

Ouverture du chantier02/05/2015

Achèvement des travaux22/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LINA

SIRET52522204800015

SIREN525222048

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCHE DU CALVAIRE MOISSAC 82200

ParcellesDO 978 · DO 979 · DO 981

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.