Permis de construire n° PC 08211215L0001 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211215L0001

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 LOT BERNADAS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 624 · CD 636 · CD 645

Superficie du terrain

1230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse8 LOT BERNADAS MOISSAC 82200

ParcellesCD 624 · CD 636 · CD 645

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.