Permis de construire n° PC 08211215C0015 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211215C0015

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE CHARLES BEAUDELAIR MOISSAC 82200

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 709

Superficie du terrain

906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/12/2015

Ouverture du chantier29/04/2016

Achèvement des travaux30/12/2016

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseIMPASSE CHARLES BEAUDELAIR MOISSAC 82200

ParcellesCM 709

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée168 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.