Permis de construire n° PC 08211215C0009 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211215C0009

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE FRAYSSE HAUT MOISSAC 82200

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 1128 · DM 1132

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/10/2015

Ouverture du chantier27/11/2015

Achèvement des travaux05/08/2016

👤Demandeur

Code postal82210

LocalitéSAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCHEMIN DE FRAYSSE HAUT MOISSAC 82200

ParcellesDM 1128 · DM 1132

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.