Permis de construire n° PC 08211214L0061 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211214L0061

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SCI LINA

Adresse du terrain

CHEMIN COTE DE LANDEROSE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 494

Superficie du terrain

1034 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/02/2015

Ouverture du chantier20/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LINA

SIRET52522204800015

SIREN525222048

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCHEMIN COTE DE LANDEROSE MOISSAC 82200

ParcellesAW 494

Superficie terrain1034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo243 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.