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Permis de construire
N° PC 08211214L0058
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI LINA
Adresse du terrain
LOT 1 DU LOTISSEMENT ROQUE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 538 · AX 580 · AX 583
Superficie du terrain
2114 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LINA
SIRET52522204800015
SIREN525222048
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseLOT 1 DU LOTISSEMENT ROQUE MOISSAC 82200
ParcellesAX 538 · AX 580 · AX 583
Superficie terrain2114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée206 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.