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Permis de construire
N° PC 08211214L0050
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU FRAYSSE BAS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 1098
Superficie du terrain
3727 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier13/01/2015
Achèvement des travaux08/04/2015

👤Demandeur

Code postal82400
LocalitéESPALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseCHEMIN DU FRAYSSE BAS MOISSAC 82200
ParcellesDM 1098
Superficie terrain3727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.