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Permis de construire
N° PC 08211214L0011
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP CHARLES BEAUDELAIR CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 709
Superficie du terrain
906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/12/2017
Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseIMP CHARLES BEAUDELAIR CASTELSARRASIN 82100
ParcellesCM 709
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.