Permis de construire n° PC 08211213L0045 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211213L0045

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3849 RTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 656 · BZ 657 · BZ 660

Superficie du terrain

2093 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse3849 RTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

ParcellesBZ 656 · BZ 657 · BZ 660

Superficie terrain2093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.