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Permis de construire
N° PC 08211213L0044
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI LINA
Adresse du terrain
CHEMIN DU VIGNOBLE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DO 207
Superficie du terrain
3840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/01/2014
Ouverture du chantier06/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LINA
SIRET52522204800015
SIREN525222048
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseCHEMIN DU VIGNOBLE MOISSAC 82200
ParcellesDO 207
Superficie terrain3840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.