Permis de construire n° PC 08211213L0034 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211213L0034

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10B RUE CAILLAVET MOISSAC 82200

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 967

Superficie du terrain

200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/10/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse10B RUE CAILLAVET MOISSAC 82200

ParcellesDK 967

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant221 m²

Surface habitable issue de transfo259 m²

Surface habitable transformée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.