Permis de construire
N° PC 08211212L0089
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
145 COTE DES LIEVRES MOISSAC 82200
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 150 · DM 876 · DM 878
Superficie du terrain
7020 m²
Logements créés
58
Surface habitable créée
3923 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt31/03/2016
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier12/01/2015
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31773
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse145 COTE DES LIEVRES MOISSAC 82200
ParcellesDM 150 · DM 876 · DM 878
Superficie terrain7020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)58
dont individuels13
dont collectifs45
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces31
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée3923 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.