Permis de construire n° PC 08211212L0089 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211212L0089

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

145 COTE DES LIEVRES MOISSAC 82200

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 150 · DM 876 · DM 878

Superficie du terrain

7020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3923 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/03/2016

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier12/01/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31773

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse145 COTE DES LIEVRES MOISSAC 82200

ParcellesDM 150 · DM 876 · DM 878

Superficie terrain7020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)58

dont individuels13

dont collectifs45

Logements 2 pièces16

Logements 3 pièces31

Logements 4 pièces9

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée3923 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.