Permis de construire
N° PC 08211212L0084
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI LINA
Adresse du terrain
CROIX DE LAUZERTE (MAISON MOISSAC 82200
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 134
Superficie du terrain
510 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier02/11/2013
Achèvement des travaux13/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LINA
SIRET52522204800015
SIREN525222048
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseCROIX DE LAUZERTE (MAISON MOISSAC 82200
ParcellesDM 134
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.