Permis de construire
N° PC 04809723B0003
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PIS - SAINT ROMAN DE TOUSQUE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 934
Superficie du terrain
1607 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/03/2023
Ouverture du chantier20/07/2023

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéMOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseLES PIS - SAINT ROMAN DE TOUSQUE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 934
Superficie terrain1607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.