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Permis de construire
N° PC 04809722B0003
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PIS MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 305 · C 306
Superficie du terrain
3355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/10/2022
Ouverture du chantier24/04/2023

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseLES PIS MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 305 · C 306
Superficie terrain3355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.