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Permis de construire
N° PC 04809719B0002
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 LOTISSEMENT MAS DEL MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 497
Superficie du terrain
1363 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/07/2019
Ouverture du chantier11/09/2019
Achèvement des travaux15/07/2020

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéMOLEZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseLOT 3 LOTISSEMENT MAS DEL MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesA 497
Superficie terrain1363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.